CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

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Ce site Web est exploité par RENAU GLOBAL INC. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à RENAU GLOBAL INC. RENAU GLOBAL INC vous propose ce site Web, y compris l’ensemble des informations, outils et Services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions générales de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions générales de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans s’y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions générales de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions générales de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site Web après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, y compris notamment les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique ni aucun code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications destinées à satisfaire aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou Services proposés.

Toutes les descriptions de produits ou tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un Service présentée sur ce site est nulle lorsqu’elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées. 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées à partir du même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou autres intermédiaires.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site s’effectue entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de les accepter.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités sur le site Web, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites Web de tiers ou tout autre produit, Service ou contenu fourni par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres documents, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, collectivement appelés les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez.

Nous n’avons aucune obligation :

1. de maintenir ces commentaires confidentiels ;
2. de verser une quelconque rémunération pour ces commentaires ;
3. de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions générales de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’un site Web associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si certaines informations du Service ou d’un site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentes dans le Service ou sur un site Web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.

Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions générales de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi ou toute ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autres personnes ;
(i) pour pratiquer le spam, l’hameçonnage, le pharming, le prétexte, le spidering, le crawling ou le scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d’un site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques.

Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, qualité commerciale, aptitude à un usage particulier, durabilité, propriété ou absence de contrefaçon.

En aucun cas RENAU GLOBAL INC, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’un préjudice, d’une perte, d’une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou autre.

Cette exclusion s’applique notamment aux dommages découlant de votre utilisation du Service ou de produits achetés par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service ou d’un produit, y compris les erreurs ou omissions dans un contenu ou les pertes ou dommages découlant de l’utilisation de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces juridictions notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Pasted markdown

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RENAU GLOBAL INC ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit appartenant à un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service.

Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation continueront de s’appliquer après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions générales de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions générales de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en totalité ou en partie.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service ainsi que les politiques ou règles opérationnelles publiées sur notre site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, notamment toute version antérieure des présentes Conditions générales de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis. 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les modifications sur notre site Web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web afin de vérifier si des modifications ont été apportées.

Votre utilisation continue ou votre accès au site Web ou au Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions générales de service doit être envoyée à :

rgiinv@renau.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

RENAU GLOBAL INCORPORATED
support@renau.com
9309 Deering Avenue
Chatsworth, CA 91311
États-Unis
818-341-1994